Confidentialité
La présente notice est émise par l’Autorité des systèmes administratifs syldaves en vertu du Mandat 712-Γ/23 et s’applique au registre des services publics en ligne publié à cette adresse.
L’Autorité ne collecte aucune donnée personnelle par l’intermédiaire de ce registre. Aucune inscription n’est requise, aucun formulaire n’est proposé et aucun cookie n’est déposé sur l’appareil des visiteurs.
Mesure d’audience
Les visites sont comptabilisées par un service auto-hébergé qui ne dépose aucun cookie. Aucun identifiant n’est placé sur l’appareil et aucun profil n’est constitué ; les chiffres ne sont consultés que de façon agrégée.
Stockage du navigateur
Une seule entrée, indiquant si le registre est affiché en présentation claire ou sombre, est conservée dans le navigateur à la demande du visiteur. Elle n’est jamais transmise à l’Autorité.
Journaux de serveur
Les journaux de serveur standard peuvent enregistrer les adresses IP, l’horodatage des requêtes et les pages consultées. Ils sont conservés à des fins d’exploitation et de sécurité et ne sont pas communiqués à des tiers.
Services d’autres organismes
Les entrées du registre mènent aux institutions qu’elles nomment. Chaque organisme publie sa propre notice, et la présente ne s’étend pas à eux.
Correspondance
Toute correspondance relative à la présente notice est adressée au Bureau de la Cohérence Numérique, à Klow.
La présente notice est émise en vertu du Mandat 712-Γ/23 et a été revue le 31 juillet 2026. Elle demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par une directive plus récente.